MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sunwatt-solaire.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL SUN WATT - 12 rue Hénot 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE / Numéro SIRET : 83240957700026.
Responsable de publication : BENJAMIN BRIARD. Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : OWD.
Hébergeur : Planethoster Paris / Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer - Laval, Québec - Canada - H7P 0G1.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site sunwatt-solaire.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sunwatt-solaire.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL SUN WATT, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site sunwatt-solaire.fr est mis à jour régulièrement par SARL SUN WATT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site sunwatt-solaire.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
SARL SUN WATT s'efforce de fournir sur le site sunwatt-solaire.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sunwatt-solaire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sunwatt-solaire.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie javascript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL SUN WATT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL SUN WATT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles l.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SARL SUN WATT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site sunwatt-solaire.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL SUN WATT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL SUN WATT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article l. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site sunwatt-solaire.fr, peuvent êtres recueillies : l'url des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site sunwatt-solaire.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (ip) de l'utilisateur.
En tout état de cause SARL SUN WATT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sunwatt-solaire.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site sunwatt-solaire.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sunwatt-solaire.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site sunwatt-solaire.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SARL SUN WATT. Cependant, SARL SUN WATT n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site sunwatt-solaire.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
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Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez paramètres. Cliquez sur afficher les paramètres avancés. Dans la section "confidentialité", cliquez sur paramètres de contenu. Dans la section "cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez paramètres. Cliquez sur afficher les paramètres avancés. Dans la section "confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site sunwatt-solaire.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

julien D.
1716307056
Entreprise familiale très sérieuse, vous pouvez faire appel à leurs prestations les yeux fermés 🙂
yohan Y.
1716299947
Gérard F.
1713353011
L'installation de mes panneaux photovoltaïques s'est très bien passée. L'équipe, (de la commerciale aux installateurs en passant par la secrétaire et le technicien), a été à l'écoute de mes souhaits et aux impératifs des lieux pour l'installation de l'onduleur. Travaux faits proprement. Équipe sympa et compétente.Le seul petit bémol fût la durée, un peu longue, du traitement de mon dossier. Par contre, l'empreprise s'occupe de toutes les démarches administratives.
Gérard G.
1712593590
Installation de qualité au top, montage rapide et propre, techniciens compétents, la production nous satisfait à merveille .
Lucette L.
1698931940
Je suis très satisfaite de la société SUNWATT, une entreprise familiale digne de confiance et de respect. Les personnes qui y travaillent sont très compétentes et de bons conseils pour le besoin de chacun.Une belle expérience de vie familialeMerci à vous
ferrar E.
1696933891
SUNWATT, très satisfait à tous points de vue.Merci à l'équipe Sunwatt
jérôme J.
1694679528
Bon encadrement du projet. Aucun problème le jour du chantier. Entreprise serieuse.Je recommande
Véronique H.
1691596855
Nous avons fait appel à SUNWATT pour poser 21 panneaux solaires .Nous sommes totalement satisfaits de leur prestation. Benjamin et son père, tous deux très sympathiques ont travailler proprement et efficacement. L'installation nous donne toute satisfaction .Nous recommandons vivement SUNWATT, une entreprise sérieuse(Ce qui n'est pas évident de nos jours )
laurent D.
1691083259
Le sérieux de cette société familiale Française est à mettre en avant. Excellent rapport qualité prix. A l’écoute des besoins des clients. Je recommande en tant que particulier cette entreprise.
Joël F.
1690124582
Installation faite avec sérieux et compétence
Thomas D.
1684244751
Installateur et equipe de qualité, ils savent de quoi ils parlent(je possedais déjà une installation précédente de 3kw),1600 euros d'économies de Mai à fin Décembre 2022🥳🥳installation équipée d'une borne zappi donc je charge ma voiture électrique grâce au soleil😁😁seul bemol, delais tres long entre le passage du consuel et la pose, (pas de leur faute mais 4 mois de production "perdue").
Julien T.
1675114750
Société sérieuse, personnes sympathiques qui n'hésite pas à vous guider pour mieux utiliser votre installation photovoltaïque.Je recommande.
jean christophe P.
1671562390
Super installateur ! À l écoute , travail rapide et très bien fait ! + Explication sur l installation parfaite ! Je recommande !
jose C.
1671187595
Très content de leur travail
daphnée B.
1671008339
Confiance, fiabilité, chantier propre et efficace: je recommande ++++
sylvie B.
1670965946
Giovanni C.
1670948782
Sebastien V.
1670910070
Equipe tres professionel , bonne reactivité , benjamin est de bons conseils .... Delais un peu long mais c est normal vu le travail effectué qui est soigné et de qualité .... merci a benjamin et a son assistante pour le resultat .....
Michel L.
1670870346
Audresselles rue Fémeland
Vili Z.
1670869497
Très ravi de revoir mes PV reprendre leur production après une intervention efficace et énergique en toiture. Je recommande SUNWATT.
Serge E.
1670869376
Entreprise trés sérieuses, installations, matériels et tarifs.
Guy R.
1659156380
Excellent travail rapidité soigné. Je ne regrette pas d'être passé par cette société au contraire n'hésiterez pas à les contacter
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